Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 28 novembre 2025

Préambule

Ce document apporte des précisions sur la Politique de Confidentialité relative au service alerte-crue.agglo-sarreguemines.fr et respecte la Politique de Confidentialité et des données personnelles de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, consultable ici : https://www.agglo-sarreguemines.fr/politique-de-confidentialite/.

1. Responsable du traitement

Les données relatives au service alerte-crue.agglo-sarreguemines.fr sont traitées par La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

2. Données personnelles collectées

Lors de votre inscription, les données suivantes sont collectées :

• - Identité : Prénom, Nom
• - Coordonnées : Adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale (rue, code postal, ville)
• - Données de compte : Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• - Créer et gérer votre compte utilisateur.
• - Vous contacter en cas d’alerte inondation.
• - Vous informer de l’état de votre compte (notamment via des relances en cas d’inactivité prolongée).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• - Votre consentement (inscription volontaire au service).
• - Votre délégation de consentement (inscription par les services de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences avec votre accord).

5. Durée de conservation

• - Pendant la durée d’utilisation active du service.
• - Pendant 12 mois d’inactivité (non connexion à votre espace personnel) : vous recevrez alors des relances par e‑mail avant suppression automatique de votre compte si aucune action n’est effectuée.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• - Accès, rectification, suppression (via votre espace utilisateur ou sur demande).
• - Portabilité et limitation du traitement.
• - Opposition au traitement (sous réserve des obligations légales).
• - Retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (coordonnées disponibles ici : https://www.agglo-sarreguemines.fr/mentions-legales/) ou nos services via le formulaire de contact : https://www.agglo-sarreguemines.fr/contact/.

7. Sécurité des données

Vos données sont hébergées en France, sur un serveur dédié. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.

8. Partage des données

Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf :

• - Obligation légale (ex. : réquisition judiciaire).
• - Sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service, liés par des clauses de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Ce service n’utilise pas des cookies permettant de tracer/identifier les utilisateurs.

10. Modifications de la politique

Toute modification sera notifiée via le service ou par e‑mail. Votre poursuite d’utilisation vaut acceptation des changements.